Politique de confidentialité

L’association ARGOS 42, soucieuse de la protection des données à caractère personnel, s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles conformément à la législation applicable, notamment aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données (RGPD).

Responsable de traitement

Le Responsable de Traitement des données à caractère personnel, au sens du RGPD est M. Baptiste PRAUD, Président de l’association Argos42.

Sous-traitants

Les sous-traitants sont O2Switch, PayPal, Google, Meta et Brevo.

Nature des données collectées

Les données personnelles collectées et traitées sont :

  • Les données d’identités (Nom, prénom)
  • Les Coordonnées personnelles (Adresse email et numéro de téléphone)
  • Les Données de navigation (Adresse IP)
  • Les Données de connexion (selon les choix effectués pour les cookies)
  • L’adresse postale et le numéro de téléphone (uniquement les adhérents)

Les paiements effectués sur le site Argos 42 sont traités via la plateforme sécurisée du prestataire PayPal.

À ce titre, Argos 42 n’a accès à aucune donnée bancaire, ces dernières étant collectées et traitées directement par ce prestataire conformément à sa propre politique de confidentialité.

Argos 42 conserve uniquement les informations nécessaires au suivi des transactions, à savoir la référence de commande et le statut du paiement, afin d’assurer le traitement des commandes, la gestion des litiges et la prévention des incidents techniques.

Par conséquent, ne sont collectées que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet ou à la fourniture du service demandé. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention « obligatoire » ou « facultatif ».

Finalités du traitement

Les données personnelles d’identités (Nom, prénom) ainsi que les coordonnées personnelles (Adresse email et numéro de téléphone), sont collectées afin de :

  • Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact
  • D’envoyer des offres promotionnelles et actualités de la cause animale et/ou de l’association (si vous consentez à les recevoir)
  • D’envoyer des lettres d’information (si vous consentez à les recevoir)
  • Les coordonnées bancaires sont collectées à des fins d’achats ou de ventes de biens ou de services.
  • Assurer la gestion et le suivi des commandes de produits proposés sur le site

Les données personnelles vous concernant peuvent être traitées dans le cadre de l’exécution du mandat confié à l’Association ARGOS 42, association loi 1901.

Les informations concernant l’utilisation de notre site, les zones que vous visitez, les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur ainsi que vos temps d’accès sont collectées automatiquement lors d’une simple navigation sur notre site internet, pour effectuer des mesures d’audience (nombre de pages vues, nombre de visites du site, produits consultés, etc.). Les données strictement nécessaires sont les données d’identification, les données de contact, les données de connexion et les données techniques.

Par ailleurs, les données signalées comme obligatoires telles que les données (i) d’identification, (ii) de contacts, (iii) de connexion et (iv) techniques sont des données collectées automatiquement car indispensables pour le bon fonctionnement, la prévention des intrusions, la protection du site internet et à la résolution d’incidents techniques, ainsi qu’à l’exécution des services demandés.

Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnelles collectées sont destinées au service communication et à tout service compétent pour répondre ou concerné par la question.

Durée de conservation des données collectées

Les données collectées sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service, ou pour la durée nécessaire à sa finalité.  Elles sont ensuite archivées pendant une durée supplémentaire selon les durées de prescription et de conservation, légales (voir tableau ci-dessous) pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.). Passé ce délai, elles sont supprimées

Gestion des adhésions Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée de l’adhésion, puis pendant une durée maximale de 1 an à compter de la fin de celle-ci.
Gestion des dons et transactions10 ans (obligations comptables et fiscales)
Données de contact Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimé dans un délai de 12 mois après le dernier échange
Données bancairesUniquement collectées et traitées par le prestataire de paiement – uniquement pour les besoins de l’achat de biens ou services
Données relatives à la newsletterJusqu’à désabonnement (Brevo garde les contacts dans un dossier “désabonnement”
Données de navigation et traceurs25 mois maximum à compter de la collecte des données ou dépôt du traceur sur le terminal de l’utilisateur 
Cookies soumis au consentement13 mois maximum à compter du dépôt du cookie sur le terminal de l’utilisateur
Gestion et suivi des commandesDonnées conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande, puis archivées pendant la durée légale applicable (10 ans à des fins comptables et fiscales

Localisation et hébergement des données collectées

Le site internet Argos 42 et par conséquent les données collectées, sont hébergées sur la plateforme en ligne du prestataire O2Switch qui nous permet de proposer et vendre des produits et services. Vos données personnelles peuvent être stockées via le stockage de données de WordPress et les bases de données de O2Switch. WordPress et O2Switch stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées et utilisées par nos prestataires respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre plateforme et ses fournisseurs de services.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement – que vous auriez communiqué sur le site internet d’Argos 42 – concernant l’utilisation de vos données personnelles facultatives, non indispensables à la bonne utilisation du service fourni par voie postale ou, par email

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit à la limitation, droit d’opposition et d’un droit de suppression de vos données à caractère personnel. Après formulation de votre demande, nous nous engageons à vous répondre sous un délai d’un mois. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

Pour plus d’informations, consulter le site https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeenprotection-donnees/chapitre3

Adresse de contact pour l’exercice des droits

Pour toute demande d’accès, d’opposition, de suppression, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement conformément au RGPD, veuillez-vous adresser :

                                              A l’attention du DPO

                                              109 Chemin de Jangelaude – 42800 GENILAC

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