Salons du chiot et interdiction d’adopter : 10 jours pour faire la différence avant le vote de ces 2 lois !

Avatar de Ynès Aubry

Ce sont deux combats que nous menons depuis des mois et dans quelques jours, ils arrivent enfin dans l’hémicycle !

Le lundi 30 novembre 2026, les députés examineront une proposition de loi pour créer un fichier national des personnes qui ont l’interdiction de détenir un animal. Le lendemain, mardi 1er décembre, ce sera au tour du texte qui vise l’interdiction de la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, notamment l’interdiction des salons du chiot. Le programme s’annonce chargé -et essentiel pour nos animaux de compagnie !

Deux textes, deux jours, et une seule question : les élus vont-ils enfin prendre leurs responsabilités ? Chez ARGOS 42, nous attendons leurs décisions de pied ferme. En effet, le temps parlementaire est compté : l’Assemblée et le Sénat suspendront leurs travaux fin février, à l’approche de l’élection présidentielle. C’est pourquoi nous demandons que ces deux lois de protection animale soient adoptées et promulguées avant cette échéance.

Lire notre communiqué de presse

Alors c’est maintenant que tout se joue. La bonne nouvelle, c’est que nous n’avons pas à rester les bras croisés en attendant le décision. Vous aussi, vous pouvez peser sur le vote de votre député ! On vous explique comment.

1er décembre 2026 : vers l’interdiction des salons du chiot

Ce que prévoit la proposition de loi n°388

Depuis le 1er janvier 2024, la vente de chiens et de chats est interdite en animalerie. C’est une avancée de la loi de 2021 contre la maltraitance animale mais celle-ci contient une faille de taille : les foires et les salons ne sont pas concernés. Résultat, chiots et chatons continuent d’être vendus comme des produits, parfois de salon en salon jusqu’à trouver preneur.

La proposition de loi n°388, portée par le député Ian Boucard et cosignée par 50 de ses collègues, espère combler ce vide. Son article unique modifie l’article L. 214-7 du Code rural et de la pêche pour étendre l’interdiction de vente de chiens et de chats à toutes les foires, salons et manifestations, qu’ils soient consacrés aux animaux ou non.

Ce que dit l’article L. 214-7 du Code rural et de la pêche aujourd’hui :

« La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux. » article actuel L.214-7 du Code rural et de la pêche

Ce que propose l’article unique à l’occasion de la proposition de loi n°388 :

« À la fin du premier alinéa de l’article L. 214‑7 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « non spécifiquement consacrés aux animaux » sont supprimés. »

La France détient le triste record européen des abandons, avec environ 100 000 animaux abandonnés chaque année. Les achats sur un coup de tête, encouragés par ces salons, y contribuent largement. Un animal n’est pourtant pas un bien de consommation que l’on peut jeter à sa guise ; d’où l’importance de cette proposition de loi.

Thumbnail YouTube

Notre combat contre les salons du chiot

Ce texte, nous l’attendons depuis longtemps. Depuis plusieurs années, ARGOS 42 se bat contre ces événements :

  • Des salons annulés : Valence, Toulouse, Avignon, Cambrai, Châteauroux, Caen, Dijon, Salon-de-Provence… De nombreuses villes ont déjà interdit ou annulé un salon du chiot, grâce à la mobilisation des associations et des citoyens.
  • Une mobilisation citoyenne massive : l’une de nos pétitions a recueilli plus de 20 000 signatures en 48 heures.
  • Des interpellations répétées de députés et de sénateurs, pour que le sujet arrive enfin à l’ordre du jour. Ce que nous allons d’ailleurs continuer de faire jusqu’à ce que cette proposition de loi soit étudiée.

Il ne s’agit plus de gagner ville par ville, mais de mettre fin aux salons du chiot partout en France. C’est l’objet du vote du 1er décembre.

 

photo prise du haut de l'hémicycle au sein de l'Assemblée nationale
Crédit : Assemblée nationale

30 novembre 2026 : créer un fichier national des interdits de détention d’un animal

Une faille que nous dénonçons depuis des mois

Aujourd’hui, une personne condamnée pour maltraitance qui se voit interdire de détenir un animal peut, dans les faits, en adopter un dès le lendemain. Pourquoi ? Parce que cette interdiction figure au casier judiciaire, que seuls la police, la gendarmerie et les tribunaux peuvent consulter. Les refuges et les éleveurs n’ont aucun moyen de vérifier qu’une personne a le droit d’adopter un animal. Nous avions d’ailleurs consacré le 3ème épisode de notre podcast La Voix d’Argos à cette incohérence.

Ce que prévoit la proposition de loi n°3306

Déposée le 13 octobre 2026 par la députée Corinne Vignon et 13 cosignataires, la proposition de loi n°3306 réclame notamment :

  • Une vérification obligatoire avant chaque cession d’un chien ou d’un chat à un particulier : vendeurs professionnels, refuges et associations devront s’assurer que l’adoptant n’est pas interdit de détention.
  • Une attestation de moins d’un an délivrée par l’administration : l’adoptant la fournit au vendeur ou à l’association, sans que ceux-ci aient accès à son casier judiciaire.
  • Une interdiction de détention systématique pour les personnes condamnées pour maltraitance, sauf décision spécialement motivée du juge.

Contrairement à la proposition de loi sur les salons du chat et du chien, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 novembre dernier. Il ne fera donc l’objet que d’une seule lecture dans chaque chambre, ce qui rend envisageable son adoption avant la pause de février.

Notre rôle et nos points de vigilance

Ce fichier, nous le réclamons depuis longtemps. Aux côtés de Mobilisation pour la Cause Animale et d’une vingtaine d’associations, ARGOS 42 a co-porté la campagne pour un fichier national. L’idée est simple : permettre aux refuges d’obtenir une réponse claire, « autorisé » ou « interdit », sans accéder à aucune autre donnée personnelle. C’est le sens de la pétition #UnFichierPourEux qui a été lancée et a récolté plus de 187 000 signatures !

Lois de protection animale : interpellez votre député avant les votes !

28 avril 2023 : Colonnade du Palais Bourbon, vue depuis le pont de la Concorde.
Crédit : Assemble nationale

Une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour n’est pas toujours une loi adoptée. Amendements, absences, report des débats… Rien n’est encore joué ! Les députés doivent savoir que leurs électeurs les regardent. Vous avez donc plus de poids que vous ne le pensez.

Pour que votre député comprenne l’importance de ces deux propositions de loi, voici comment vous pouvez agir :

  • Trouvez votre député sur le site de l’Assemblée nationale, à partir de votre département et de votre commune.
  • Écrivez-lui par e-mail ou via ses réseaux sociaux, avant le 30 novembre. On vous partage un modèle à copier-coller ci-dessous.
  • Partagez cet article autour de vous pour que d’autres citoyens fassent de même.
  • Signez nos pétitions : chaque signature montre aux élus que la protection animale compte pour les Français.
  • Suivez les débats en direct sur le site de l’Assemblée ou sur nos réseaux sociaux (Instagram ; Facebook) : nous ne manquerons pas de les commenter.
  • Soutenez ARGOS 42 : c’est grâce à vos adhésions, vos partages et vos dons que nous pouvons faire bouger les lignes sur ces sujets juridiques et légaux !

Modèle de message à envoyer à votre député (à personnaliser)

Madame la Députée / Monsieur le Député,

Les 30 novembre et 1er décembre 2026, l’Assemblée nationale examinera deux propositions de loi essentielles pour la protection animale : la proposition de loi n° 3306 visant à créer un fichier national des personnes ayant l’interdiction de détenir un animal, et la proposition de loi n° 388 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons spécialisés.

En tant qu’électeur / électrice de votre circonscription, je vous demande de soutenir ces deux textes et de voter en leur faveur. Je compte également sur vous pour qu’ils puissent être définitivement adoptés avant la suspension des travaux parlementaires, fin février 2027.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Madame la Députée / Monsieur le Député, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom, commune]

🐾 Ensemble, faisons entendre la voix de ceux qui n’en ont pas ! Les 30 novembre et 1er décembre, nous serons au rendez-vous. Et vous ?

Ne manquez pas le verdict !

Abonnez-vous à notre newsletter pour être tenu informé des décisions prises à l’Assemblée nationale !

S’inscrire à la newsletter



Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Panier

Se connecter

Défiler vers le haut