Quand on pense à une association de protection animale, on imagine d’abord les sauvetages, les refuges et les adoptions. Pourtant, une grande partie du combat se joue ailleurs : dans les mairies, les préfectures, les tribunaux et les textes de loi. Chez ARGOS 42, c’est le rôle du service juridique, une équipe de bénévoles dont le travail reste souvent vague… Y compris pour les membres des autres services de l’association !
Pour ce sixième épisode de notre podcast La Voix d’Argos, on lève le flou avec Adeline, juriste au sein du service juridique. Missions, organisation, procédures et conseils pratiques : voici un avant-goût de l’enregistrement.
Prévenir, contrôler, plaider : les missions du service juridique
Le service juridique mène deux grands types d’actions : la prévention, pour éviter la souffrance animale en amont, et la gestion du contentieux en aval, lorsqu’il faut contester une décision administrative ou défendre les animaux devant la justice.
« On ne fait vraiment pas que de la défense terrain, même si c’est très important. On essaie d’agir en amont, au travers de lois, de projets de plus grande ampleur. C’est rare qu’une association mène ce genre d’actions très préventives. » – Adeline, juriste chez ARGOS 42
Salons du chiot : agir en amont… et en aval
Les salons du chiot illustrent bien cette double approche. En amont, les juristes interviennent auprès des acteurs publics pour obtenir l’interdiction de ces événements. Lorsqu’un salon se tient malgré tout, ils vérifient ensuite auprès des préfectures et des mairies que les obligations sanitaires et vétérinaires ont bien été respectées, documents administratifs à l’appui.
« Ça ressemble tellement à du stockage qu’on n’est même pas sur des conditions de respect du bien-être animal. » – Adeline, juriste chez ARGOS 42
Le rôle du service juridique ne s’arrête pas là. Par exemple, les bénévoles échangent avec l’École nationale de la magistrature pour sensibiliser les magistrats, en exercice comme en formation, au droit animalier. Ils rédigent des notes et des newsletters juridiques qui vulgarisent la jurisprudence et les nouvelles lois de protection animale. Enfin, ils s’adressent aux élus pour porter des propositions de loi, un travail de fond que nous détaillions dans l’épisode 5 consacré aux lois de protection animale qui dorment au Parlement.
Une association, c’est aussi de l’administratif
Comme toute association, ARGOS 42 fonctionne un peu comme une entreprise. Cela implique des tâches administratives. L’un des premiers dossiers d’Adeline était la cession des droits de l’illustratrice du livre jeunesse Les aventures de Biglou. C’est un sujet de propriété intellectuelle qui lui tient particulièrement à cœur : ce livre finance l’association etsensibilise les enfants au respect des animaux.
Comment fonctionne le service juridique d’ARGOS 42 ?
Publicistes et civilistes : une équipe complémentaire
Le service compte une petite dizaine de bénévoles, auxquels vous pouvez vous joindre si vous en avez l’envie ! On y trouve des publicistes, spécialistes du droit public, précieux pour contester les décisions des collectivités et des administrations. On y trouve aussi des civilistes, spécialistes du droit civil, comme Adeline, tout aussi indispensables sur des sujets comme des litiges entre particuliers, la gestion de contrats ou la réparation d’un préjudice subi. Une assistante juridique aide l’équipe à coordonner ses missions.
« Les associations de défense animale ont un vrai rôle à jouer pour se porter partie civile et défendre la cause animale dans sa globalité. » – Adeline, juriste chez ARGOS 42
D’où viennent les dossiers ?
Les dossiers et sujets que traitent les bénévoles arrivent à eux de deux façons :
la veille juridique des bénévoles, qui repèrent des sujets prioritaires,
et les signalements du public, reçus par e-mail. Le service juridique reprend ensuite contact avec la personne qui a fait le signalement et décide des actions à mener.
Peu de moyens, beaucoup de débrouille
Faute de budget pour rémunérer un avocat, le pôle traite l’essentiel de ses dossiers en interne et ne fait appel à des avocats que sur des points très précis. Les actions d’ARGOS 42 s’étendent sur toute la France métropolitaine mais pour porter une procédure en région nous n’avons pas toujours de relais sur place. À terme, nous espérons nouer des partenariats locaux.
ou contactez une association de protection animale, ARGOS 42 ou une autre, dans les meilleurs délais.
Un arrêté cruel a été pris dans votre commune, comme on a pu voir le cas avec l’arrêté cruel interdisant de nourrir les chats errants à Béthisy-Saint-Pierre ? Un particulier peut contester seul un arrêté devant le tribunal administratif, mais la procédure, notamment en référé, reste très technique. Le plus simple est de contacter ARGOS 42 ou une autre association spécialisée, qui pourra échanger directement avec la mairie, engager le recours adapté et mobiliser l’opinion publique.
Rejoignez le pôle juridique !
« On ne sera jamais assez nombreux pour défendre ces animaux, qui ne peuvent malheureusement pas le faire eux-mêmes » – Adeline, juriste chez ARGOS 42
Vous êtes juriste et vous avez envie d’investir un peu de votre temps pour la cause animale ? Faites une demande pour devenir bénévole : nous recherchons régulièrement de nouvelles personnes pour renforcer le service juridique.
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Une association, c’est aussi de l’administratif
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