Catégorie : JURIDIQUE ANIMAUX

Chien devant un avion, illustration du transport des animaux en avion
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Arrêt CJUE Felicísima c/ Iberia : un animal de compagnie peut-il être considéré comme un bagage ?

La CJUE juge qu’un animal perdu en avion relève du régime applicable aux bagages. Analyse d’un arrêt marquant sur le statut juridique et le bien-être animal

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femme victime de violences conjugales accompagnée de son chat dans un environnement sécurisé
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Violences conjugales : protéger les victimes, protéger leurs animaux

Violences conjugales : Jusqu’à 48 % des victimes de violences intrafamiliales retardent leur départ par peur de laisser leur animal. Découvrez les dispositifs mis en place dont le protocole de Toulouse pour protéger à la fois les victimes et leurs animaux

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Chiens et chats au Parlement européen, symbolisant le nouveau règlement de 2025 sur le bien-être animal dans l’Union européenne.
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Règlement de l’UE pour le bien-être des chiens et des chats

Le Parlement européen a adopté en juin 2025 un règlement historique pour le bien-être des chiens et chats. Identification obligatoire, fin des mutilations, encadrement de l’élevage… Découvrez les avancées et les limites de ce texte.

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Animaux – En location : droit du locataire et du bailleur

Avec plus de 6 Français sur 10 possédants un animal de compagnie, selon le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s’appuyant sur les données de la Fédération des fabricants d’aliments pour chiens, chats, oiseaux et autres animaux familiers[1], les chiens et chats occupent une place centrale dans les foyers. Mais qu’en est-il lorsque

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