JURIDIQUE ANIMAUX

Chien devant un avion, illustration du transport des animaux en avion
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Arrêt CJUE Felicísima c/ Iberia : un animal de compagnie peut-il être considéré comme un bagage ?

La CJUE juge qu’un animal perdu en avion relève du régime applicable aux bagages. Analyse d’un arrêt marquant sur le statut juridique et le bien-être animal

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femme victime de violences conjugales accompagnée de son chat dans un environnement sécurisé
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Violences conjugales : protéger les victimes, protéger leurs animaux

Violences conjugales : Jusqu’à 48 % des victimes de violences intrafamiliales retardent leur départ par peur de laisser leur animal. Découvrez les dispositifs mis en place dont le protocole de Toulouse pour protéger à la fois les victimes et leurs animaux

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Chiens et chats au Parlement européen, symbolisant le nouveau règlement de 2025 sur le bien-être animal dans l’Union européenne.
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Les députés européens proposent des règles plus strictes sur le bien-être et la traçabilité des chiens et des chats

Le Parlement européen a adopté en juin 2025 un règlement historique pour le bien-être des chiens et chats. Identification obligatoire, fin des mutilations, encadrement de l’élevage… Découvrez les avancées et les limites de ce texte.

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Animaux de compagnie en EHPAD
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Chiens et chats en EHPAD : une avancée majeure

Les animaux en EHPAD occupent une place nouvelle et essentielle dans la vie de nos aînés. Depuis l’adoption de l’arrêté du 3 mars 2025, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendent (EHPAD) voient désormais leurs résidents pouvoir accueillir un animal de compagnie à quelques conditions. Cette avancée législative, prévue dans le cadre de la loi «

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