Article 515-14 – Où en est la reconnaissance juridique de l’animal ? ARGOS 42 fait le point sur la loi et la condition animale dix ans après sa réforme.
Article 515-14 du Code civil : quel impact sur l’animal ? Lire l’article »
En 2023, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi visant à interdire la vente et la promotion des colliers coercitif, unanimement reconnue comme des sources de souffrance inutiles pour les animaux. Pourtant, cette avancée cruciale pour la protection animale est aujourd’hui bloquée, faute d’examen par le Sénat. Le lundi 16 janvier 2023, l’Assemblée nationale,
Colliers coercitifs : quelle position du Sénat ? Lire l’article »
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale, devenue applicable le 1er octobre 2022, il est désormais obligatoire de signer le Certificat d’engagement et de connaissance avant l’acquisition d’un chien ou d’un chat. Dans cet article, nous allons découvrir les modalités de délivrance de
Certificat d’engagement obligatoire pour adopter un animal Lire l’article »
Vols d’animaux de compagnie en France : découvrez les races ciblées, les méthodes des voleurs et comment protéger votre chien ou chat en 2025
Lorsque vous envisagez de donner un chaton ou un chiot, il est essentiel de connaître les obligations légales qui encadrent cette démarche. Que vous souhaitiez offrir un animal de compagnie à un ami ou le céder à un nouveau foyer, ou faire adopter des chatons de rue, la loi impose certaines règles pour garantir le
