Article 515-14 – Où en est la reconnaissance juridique de l’animal ? ARGOS 42 fait le point sur la loi et la condition animale dix ans après sa réforme.
Article 515-14 du Code civil : quel impact sur l’animal ? Lire l’article »
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale, devenue applicable le 1er octobre 2022, il est désormais obligatoire de signer le Certificat d’engagement et de connaissance avant l’acquisition d’un chien ou d’un chat. Dans cet article, nous allons découvrir les modalités de délivrance de
Certificat d’engagement obligatoire pour adopter un animal Lire l’article »
