150 € d’amende pour avoir nourri un chat ? Nous contestons devant la justice l’arrêté de Béthisy-Saint-Pierre (Oise) !

La compassion semble désormais avoir un prix : une amende de 150€. C’est la décision prise par le maire de Béthisy-Saint-Pierre, dans l’Oise (60), Jean-Luc Bachelart, pour empêcher quiconque de nourrir les chats errants de la commune.
Chez ARGOS42, nous nous y opposons fermement : affamer les animaux n’a jamais été une solution pour stabiliser les populations. Il en existe d’ailleurs d’autres bien plus efficaces et moins cruelles, nous vous les détaillons d’ailleurs un peu plus bas. Notre département juridique a donc saisi le Tribunal Administratif d’Amiens pour faire annuler cette décision indigne et illégale.

Un arrêté cruel et juridiquement contestable

L’arrêté municipal n°077-2026 publié le 1er juillet 2026 par la commune de Béthisy-Saint-Pierre dispose :

« Il est expressément interdit de jeter ou déposer de la nourriture en tous lieux publics pour attirer les animaux, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats« .

En cas d’infraction, la sanction tombe :

« tout contrevenant au présent arrêté s’expose au paiement d’un procès-verbal d’infraction d’un montant de 150 Euros 2ème classe (C2)« .

Une décision juridiquement bancale

D’un point de vue éthique, cet arrêté est évidemment problématique mais si l’on creuse du côté des lois, il y a aussi des choses à redire.

Le département juridique d’ARGOS42 s’est penché sur le sujet. Plusieurs écarts à la loi sont à déplorer, notamment :

• L’arrêté considère le chat comme un animal sauvage, or, en droit français, le chat errant, même non identifié, est qualifié d’animal domestique par l’article L. 211-27 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM). L’assimiler à un animal sauvage ou à un nuisible est une erreur de droit évidente.
• Le nourrissage des chats libres est protégé par l’article L. 211-27 du CRPM, qui l’autorise expressément sur les lieux de la capture, dès lors qu’ils sont pris en charge dans le cadre d’une démarche d’identification et de stérilisation. Interdire le nourrissage de tous les chats errants implique donc l’interdiction de nourrir les chats concernés par cette prise en charge. C’est contraire à la loi sur le pouvoir de police général du maire.
• Il s’agit d’une interdiction générale, absolue et non justifiée. L’arrêté s’applique partout dans la commune, sans limite de temps ni de lieu. Elle n’offre aucune exception pour les bénévoles et nourrisseurs engagés dans des démarches de stérilisation des chats errants. De même, la mairie n’apporte aucune donnée chiffrée pour prouver la « prolifération » alléguée ou les prétendus risques sanitaires. Pourtant, « une interdiction générale et absolue n’est légale qu’à la condition que les circonstances locales le justifient strictement » pour citer notre requête envoyée au Tribunal Administratif d’Amiens.

« Faute d’avoir recherché une mesure moins attentatoire (limitation dans l’espace ou le temps, régime déclaratif pour les nourrisseurs, dérogation pour les colonies suivies dans le cadre d’une politique de stérilisation), l’arrêté attaqué procède d’une disproportion manifeste et d’une erreur d’appréciation. »

Gestion des chats errants : la loi prévoit des solutions humaines et efficaces !

La commune de Béthisy-Saint-Pierre avait pourtant des solutions légales à sa disposition pour prévenir le développement des populations de chats libres. En effet, toujours pour citer notre notre requête juridique :

« l’article L. 211-27 du CRPM institue un régime spécial applicable aux chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune. Ce régime repose sur la capture, la stérilisation, l’identification, le relâcher sur les lieux de capture, ainsi que sur la gestion et le suivi sanitaire des populations concernées. Le législateur a en outre expressément prévu que le nourrissage de ces populations est autorisé sur les lieux de leur capture. »

C’est ce qu’on appelle une campagne de stérilisation et d’identification (TNVR).

La commune aurait aussi pu prévoir une convention de partenariat avec des associations de protection animale locales. C’est d’ailleurs avec l’une d’entre elles que nous avons lancé une pétition contre l’arrêté municipal en question : ARGOS42 travaille avec l’association locale, Picardie et Animaux, active sur ce territoire.

Plutôt que de choisir la maltraitance par la faim, il aurait aussi été envisageable de prévoir des sites de nourrissage identifiés et gérés par des bénévoles enregistrés, avec des horaires encadrés et un retrait des restes alimentaires, s’il y en a.

ARGOS42 riposte !

Vous l’aurez compris, face à cet abus de droit et maltraitance passive, les équipes d’ARGOS42 s’est immédiatement mobilisée pour déployer des actions concrètes :

• La justice a été saisie : le 28 août 2026, notre service juridique a déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Nous demandons au juge administratif d’annuler cet arrêté illégal ou d’enjoindre la commune de le modifier pour le mettre en conformité avec la loi.
• Une campagne de presse et de sensibilisation a été initiée : nous l’avons diffusée auprès de journalistes locaux pour dénoncer cette situation et faire entendre la voix des animaux et de leurs alliés.

Agissez à nos côtés !

La cause animale a besoin de votre aide pour triompher. Pour nous aider à faire annuler l’arrêté n°077-2026 et à protéger les chats de Béthisy-Saint-Pierre, vous pouvez agir depuis chez vous :

• Signez notre pétition : en partenariat avec l’association locale Picardie et Animaux, nous avons lancé une pétition citoyenne : « STOP à l’arrêté qui punit ceux qui nourrissent les chats errants à Béthisy-Saint-Pierre ». Rejoignez les milliers de citoyens qui s’opposent déjà à cet arrêté cruel !
• Partagez la pétition et notre article : plus nous serons nombreux à en parler, plus la pression sera forte !
• Soutenez nos actions : ARGOS42 est une association entièrement gérée par des bénévoles engagés. Votre soutien est précieux pour que nous puissions continuer de mener ces combats juridiques et mettre en lumière ce genre d’abus.

Faire un don à ARGOS42

Ensemble, faisons entendre raison à la municipalité et défendons une société plus respectueuse des animaux des chats !

Pour toute question, demande d’interview, vous pouvez contacter notre service presse.