CONSEILS

Certificat d'engagement
JURIDIQUE ANIMAUX, ,

Certificat d’engagement obligatoire pour adopter un animal

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale, devenue applicable le 1er octobre 2022, il est désormais obligatoire de signer le Certificat d’engagement et de connaissance avant l’acquisition d’un chien ou d’un chat. Dans cet article, nous allons découvrir les modalités de délivrance de

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Chaton
JURIDIQUE ANIMAUX,

Donner son chaton : que dit la loi ?

Lorsque vous envisagez de donner un chaton ou un chiot, il est essentiel de connaître les obligations légales qui encadrent cette démarche. Que vous souhaitiez offrir un animal de compagnie à un ami ou le céder à un nouveau foyer, ou faire adopter des chatons de rue, la loi impose certaines règles pour garantir le

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