JURIDIQUE

Droits constitutionnel des animaux
PROTECTION ANIMALE,

Animaux : une avancée dans la Constitution ?

La Belgique l’a fait. Et la France ? Vers une reconnaissance constitutionnelle des animaux Alors que la Belgique vient d’inscrire la protection animale dans sa Constitution en mai 2024, la France reste en retrait. Le 14 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision attendue dans le domaine de la condition animale. Il a […]

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Animaux de compagnie en EHPAD
JURIDIQUE ANIMAUX, ,

Chiens et chats en EHPAD : une avancée majeure

Les animaux en EHPAD occupent une place nouvelle et essentielle dans la vie de nos aînés. Depuis l’adoption de l’arrêté du 3 mars 2025, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendent (EHPAD) voient désormais leurs résidents pouvoir accueillir un animal de compagnie à quelques conditions. Cette avancée législative, prévue dans le cadre de la loi «

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Déclaration européenne droit de l'animale
ACTUALITÉS,

Déclaration Européenne des Droits des Animaux : avancée

Nous assistons aujourd’hui à une avancée significative en matière de protection animale avec le lancement officielle de la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA). Cette initiative, pilotée par le professeur Jean-Pierre Marguénaud et rédigée par un groupe de 9 chercheurs en droits des animaux. Est soutenue par un large collectif d’associations et de personnalité

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Certificat d'engagement
JURIDIQUE ANIMAUX, ,

Certificat d’engagement obligatoire pour adopter un animal

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale, devenue applicable le 1er octobre 2022, il est désormais obligatoire de signer le Certificat d’engagement et de connaissance avant l’acquisition d’un chien ou d’un chat. Dans cet article, nous allons découvrir les modalités de délivrance de

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