Étiquette : JURIDIQUE

Droits constitutionnel des animaux
PROTECTION ANIMALE,

Animaux : une avancée dans la Constitution ?

La Belgique l’a fait. Et la France ? Vers une reconnaissance constitutionnelle des animaux Alors que la Belgique vient d’inscrire la protection animale dans sa Constitution en mai 2024, la France reste en retrait. Le 14 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision attendue dans le domaine de la condition animale. Il a

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Communiqué de presse d'ARGOS 42
COMMUNIQUÉS DE PRESSE, , ,

Condamnée pour avoir sauvé une chienne jetée à la poubelle : la justice prononce un ajournement de la peine et ordonne la restitution de l’animal à sa “propriétaire”

Le 5 mai 2025, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a reconnu Diane Gouhier, présidente de l’association Cœur sur Pattes, coupable de « vol de chien », pour avoir refusé de restituer Riya, une chienne qu’elle avait secourue dans un état critique.

Condamnée pour avoir sauvé une chienne jetée à la poubelle : la justice prononce un ajournement de la peine et ordonne la restitution de l’animal à sa “propriétaire” Lire l’article »

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