Rendez les interdictions de détention d’animaux applicables sur le terrain
En France, un juge peut interdire à vie à quelqu’un de détenir un animal.
Mais aucun refuge, aucun éleveur, aucune association ne peut vérifier cette interdiction au moment de céder un animal.
La loi existe. Le fichier existe. Mais il reste inaccessible aux professionnels de terrain — laissant la sanction judiciaire sans effet réel.
Nous demandons la création d’un outil de vérification simplifié, sur le modèle du fichier des interdits de stade ou du FICP bancaire : une réponse binaire, sécurisée, sans donnée sensible exposée.
Pas de nouvelles lois. Juste l’application de celles qui existent déjà.
Signez et partagez.
