CAUSE ANIMALE

cession d'animaux en ligne, la question du senateur bazin sur les controle via les reseaux sociaux
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Cession d’animaux en ligne : un sénateur demande au gouvernement de clarifier les obligations des réseaux sociaux

Le sénateur Arnaud Bazin interroge le gouvernement sur l’application de la loi anti-trafic : les réseaux sociaux sont-ils soumis aux contrôles ICAD obligatoires ?

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