Étiquette : CAUSE ANIMALE

Chien devant un avion, illustration du transport des animaux en avion
JURIDIQUE ANIMAUX, ,

Arrêt CJUE Felicísima c/ Iberia : un animal de compagnie peut-il être considéré comme un bagage ?

La CJUE juge qu’un animal perdu en avion relève du régime applicable aux bagages. Analyse d’un arrêt marquant sur le statut juridique et le bien-être animal

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