Arrêtés de Castres et Nice : animal enfermé dans un véhicule
Depuis l’été 2026, les villes de Castres et Nice ont interdit par arrêtés municipaux de laisser un animal seul dans un véhicule dès que la température extérieure dépasse les 20 °C, ou en période de vigilance sécheresse/canicule. Les forces de l’ordre sont autorisées à forcer l’ouverture d’un véhicule si un animal y est enfermé. Le contrevenant s’expose à une amende.
Pourquoi 20 °C suffisent
L’habitacle chauffe très vite, même si les vitres sont entrouvertes ou que le véhicule se trouve à l’ombre. Selon les données citées par l’arrêté de Nice :
| Température extérieure | Température dans l’habitacle |
| 20 °C | 45 à 50 °C en moins d’une heure |
| 32 °C | 44 à 50 °C en 10 à 20 minutes |
| 40 °C | Jusqu’à 100 °C en moins d’une heure |
Ce que prévoient les deux arrêtés
- Castres : interdiction du 1er mai au 30 septembre (et en cas de vigilance sécheresse dès 20 °C). Ouverture forcée possible par les forces de l’ordre ou les secours si danger immédiat. Contravention de 2e classe (4e classe si mauvais traitement).
- Nice : interdiction dès 20 °C ou en période de vigilance sécheresse/canicule. L’interdiction s’applique même si les fenêtres sont entrouvertes ou ouvertes, même si la climatisation est activée, et même si l’arrêt est censé être de courte durée. Sanctions avec poursuites plus lourdes possibles en cas de cruauté.
Les deux textes s’appuient sur le Code rural (l’animal est un être sensible), le Code pénal (mauvais traitements, état de nécessité) et les pouvoirs de police du maire.
Que risque le propriétaire ?
Il risque d’infliger indirectement un coup de chaleur à l’animal et de lui laisser de graves séquelles, voire de causer son décès. Il peut également devoir payer une amende pour non-respect de l’arrêté, et des poursuites pénales en cas de mauvais traitement avéré.
Témoin d’un animal enfermé : que faire ?
- Notez la plaque et l’emplacement du véhicule.
- Alertez immédiatement le 17, le 18, la police municipale, ou le 112.
- Ne forcez pas vous-même le véhicule, sauf danger de mort manifeste et imminent.
Ces arrêtés représentent une avancée majeure, qui devrait inspirer une réglementation à l’échelle nationale.
Sources : arrêté de police de Castres du 6 juillet 2026 ; arrêté municipal n° 2026-03219 de Nice du 31 juillet 2026, transmis à Argos42, suite à notre demande en application du CRPA
Nous saluons ses initiatives prises par les Maires de Castres et Nice qui vont en faveur du bien-être animal, et appelons d’autres mairies à suivre, via notre plaidoyer
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