Règlement UE 2026 sur les chiens et les chats : une avancée historique, mais des combats qui continuent
Le Parlement européen a adopté hier, à 558 voix pour et 35 contre, le texte final du règlement relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité. Un texte fondateur, mais qui laisse subsister des failles majeures. Argos 42, qui suit ce dossier depuis des mois, fait le point.
Un texte historique, fruit de deux années de combat… et de compromis
Le 28 avril 2026, les eurodéputés ont adopté à une large majorité le premier règlement européen dédié au bien-être et à la traçabilité des chiens et des chats. Ce texte, suivi de près par Argos 42 depuis sa proposition par la Commission en décembre, marque une étape cruciale pour harmoniser les normes au sein de l’Union européenne.
Pourquoi ce règlement était-il nécessaire ?
- 44 % des ménages européens possèdent un animal de compagnie, mais les règles variaient drastiquement d’un pays à l’autre.
- Dans certains États membres, l’identification des chats restait facultative, et les normes d’élevage étaient inexistantes ou laxistes.
- 1,3 milliard d’euros : c’est le chiffre d’affaires annuel du commerce des chiens et chats en UE, dont une part importante issue de trafics transfrontaliers (Serbie, Biélorussie, Russie notamment) et de ventes en ligne non régulées.
Argos 42 s’est mobilisé aux côtés des décideurs européens pour :
- ✅ Renforcer la traçabilité des animaux.
- ✅ Interdire les pratiques les plus cruelles (mutilations, colliers coercitifs, élevage consanguin).
- ✅ Aligner les normes européennes sur celles de la France, pionnière en matière de protection animale.
Mais entre 2025 et 2026, le texte a été affaibli lors des négociations avec le Conseil de l’UE. Certaines mesures ambitieuses (comme l’interdiction des animaleries) ont été supprimées, et d’autres édulcorées.
Les avancées majeures du règlement
Une traçabilité enfin généralisée
- Identification obligatoire par puce électronique pour tous les chiens et chats de l’UE, y compris ceux des particuliers (délai : 10 ans pour les chiens, 15 ans pour les chats).
- Bases de données nationales interopérables pour lutter contre les trafics et les vols.
- Pré-enregistrement obligatoire pour les animaux importés de pays tiers.
En France, l’identification est déjà obligatoire dès 4 mois pour les chiens et 7 mois pour les chats, avec des amendes pouvant atteindre 750 € en cas de non-respect.
La fin des pratiques les plus barbares
- Interdiction des mutilations (otectomie, caudectomie, dégriffage) sauf pour raisons médicales.
- Colliers électriques, à pointes ou étrangleurs : interdits pour tous (particuliers et professionnels), sauf dérogation pour les forces de l’ordre (avec formation obligatoire).
- Élevage consanguin et hypertypes interdits : les races à caractéristiques extrêmes (ex. chiens au museau plat) ne pourront plus être reproduites ni exposées.
Un encadrement renforcé des professionnels
- Normes minimales pour les élevages, refuges et animaleries (surface, formation des soignants, alimentation adaptée).
- Interdiction de l’attache prolongée (plus d’1 heure) et des cages individuelles permanentes.
- Fin des élevages hybrides (ex. « savannah cats »), souvent liés à des trafics d’espèces exotiques.
Les reculades entre 2025 et 2026 : pourquoi Argos 42 reste mobilisé
Le commerce en ligne, angle mort du texte
En juin 2025, le Parlement proposait des contrôles automatisés et des sanctions pour les plateformes en ligne (Leboncoin, Facebook, etc.). Dans le texte final d’avril 2026, il ne reste qu’un simple avertissement sur les annonces (« un animal n’est pas un jouet »), sans mécanisme de contrôle effectif.
- 60 % des chiens et chats sont vendus en ligne dans l’UE.
- Notre position : Argos 42 exige l’interdiction des annonces non vérifiées et un cadre légal strict pour les ventes en ligne, comme nous l’avons obtenu en France.
« Ce texte est une avancée, mais il reste largement insuffisant face à l’ampleur des trafics en ligne. L’UE ne peut se contenter d’un avertissement quand des milliers d’animaux souffrent dans des « usines à chiots » », déclare Baptiste Praud, Président d’Argos 42.
L’interdiction des animaleries, sacrifiée
En 2025, le Parlement avait voté pour interdire la vente de chiens et chats en animalerie. Cette mesure a été supprimée dans le texte final, remplacée par un simple renforcement des normes.
Délais trop longs et exceptions inacceptables
- 10 à 15 ans pour appliquer la puce aux particuliers (contre 4-7 mois en France).
- Dérogations pour les forces de l’ordre : colliers coercitifs et méthodes de dressage douloureuses toujours autorisés.
Un nouveau cadre légal applicable aux professionnels… mais incomplet
Le règlement adopté en 2026 établit pour la première fois des normes communes pour l’élevage, la traçabilité et la vente des chiens et chats dans l’UE. Cependant, plusieurs amendements ambitieux de 2025 ont été abandonnés :
- L’interdiction des animaleries a été remplacée par un renforcement des conditions de détention.
- Le commerce en ligne reste le parent pauvre du texte, avec un encadrement minimal.
- Les visites vétérinaires ne seront plus annuelles, mais réalisées « lorsque approprié » – une formulation trop floue.
« Malgré des lacunes persistantes, ce règlement constitue une base légale sans précédent pour renforcer la lutte contre le commerce illégal. Mais il ne doit pas servir d’alibi à l’inaction », souligne Baptiste Praud.
Argos 42 continueras de suivre de preste t continuer ses combats continuent
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Conclusion : une base, pas une victoire
Ce règlement est une avancée historique, mais il reste trop de zones d’ombre pour que nous puissions nous réjouir pleinement. Argos 42 continuera à se battre pour :
- Interdire les ventes en ligne et en salon non régulées.
- Supprimer les exceptions pour les petits élevages.
- Accélérer l’application des mesures pour tous les animaux.
« Ce texte constitue une base légale sans précédent, mais il ne doit pas servir d’alibi à l’inaction. Nous veillerons à ce que l’UE aille plus loin pour éradiquer les trafics et garantir une vie digne à tous les chiens et chats », conclut Baptiste Praud.
Source : Rapport commission européenne
4 réponses
Je vais vous envoyer mon soutien, je défends bec et ongles la cause animale !… Tant de cruauté, et d’indifférence dans nôtre société, et celle-ci impunie !….
Merci infiniment pour votre soutien, Allieu ! 🙏
Votre engagement pour la cause animale nous touche profondément. Chez Argos 42, nous partageons cette indignation face à la cruauté et à l’indifférence, et nous agissons chaque jour pour donner une voix à ceux qui n’en ont pas.
Votre message nous rappelle pourquoi nous continuons à nous battre. Ensemble, faisons la différence. 💙
N’hésitez pas à nous suivre pour découvrir nos actions et rejoindre notre communauté !
Un recul pour la protection et le bien être animal, vente d’animaux en animalerie devait être interdit, Mme la Ministre de l’agriculture à annulé cet interdit, et ventes sûr internet, plus de contrôle, juste révoltant, elle ne fera rien pour les animaux dans les cirques, favorise les circassiens ! On ne peut pas soutenir les chasseurs, aimer les animaux et les défendre !..
Nous partageons votre colère et votre consternation. 💔
L’annulation de l’interdiction de la vente d’animaux en animalerie, le manque de contrôle sur les ventes en ligne, et le soutien aux cirques avec animaux sont des reculs inacceptables. La protection animale ne peut pas être à géométrie variable : on ne peut pas, en effet, prétendre défendre les animaux tout en soutenant des pratiques qui les exploitent ou les maltraitent.
Chez Argos 42, nous continuons à dénoncer ces incohérences et à faire pression pour que la loi évolue. Votre voix compte : plus nous serons nombreux à exiger des actes concrets, plus les choses changeront.Rejoignez-nous pour agir ensemble contre ces injustices. 🐾
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